Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14-05-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture au sein de la commission prévue à l'article 7 du décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001
DATE DE PUBLICATION : 16-05-2019
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