OBJET : Publication de la nouvelle version de la fiche du processus Mesures incitatives

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RESUME : A la suite de la revue du processus et compte tenu des constats d'audit et des diverses remontées des services déconcentrés, la présente instruction diffuse la nouvelle version de la fiche du processus « Mesures incitatives » de l'organisme DGAL. Simplifiée, la fiche est recentrée sur le logigramme qui décrit les différentes étapes du processus, auxquelles sont associés les acteurs, les actions et les outils pertinents. L'analyse des risques associés permet aux structures de s'assurer par la suite de leur contrôle.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-385 Publiée le 16-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2015-1109 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :