OBJET : Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner des projets territoriaux en faveur de la filière forêt-bois

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RESUME : cette instruction technique précise la nature des projets attendus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif à l'accompagnement de projets de territoire de la filière forêt-bois, financé sur les crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets et celui de l'échelon national dans la sélection des projets.

DGPE/SDFCB BEFIB	Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-379 Publiée le 15-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF    
DESTINATAIRES D'INFORMATION :