Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 21-01-2019

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


DATE DE PUBLICATION : 23-01-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 24-01-2019.