Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/2019-50
du 17-01-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Validation des documents de réexportation de légine australe pêchée en zone CCAMLR
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RESUME : Cette note a pour but de préciser la procédure de délivrance de certificats de captures spécifiques à la réexportation de légine capturée en zone CCAMLR, et réexportée vers des pays tiers demandeurs des documents, par les Délégations à la mer et au littoral. En effet, depuis quelques mois, des nouvelles demandes de validation de documents de réexportation ont été formulées par des opérateurs en charge du réexport, auprès de la DPMA et des DML. Cela concerne de la légine, pêchée en zone CCAMLR (notamment dans les TAAF) par des navires français, importée en France pour transformation ou conditionnement ou simple transit, puis réexportée vers un pays tiers (Chine principalement). Il est possible que de telles demandes soient renouvelées et que les DML soient donc sollicitées pour la validation de ces certificats de réexportation.
DPMA/SDRH Bureau du contrôle des pêches
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Note de service DPMA/SDRH/2019-50 Publiée le 23-01-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DML des Alpes-Maritimes DML des Pyrénées-Orientales DML des Bouches-du-Rhône DML du Calvados DML de la Charente-Maritime DML des Côtes d'Armor DML de la Seine-Maritime DML du Finistère DML de la Gironde DML de l'Hérault DML de l'Ile-et-Vilaine DML des Pyrénées-Atlantiques DML de la Loire-Atlantique DML de la Manche DML du Morbihan DML du Nord DML du Pas-de-Calais DML du Var DML de la Vendée DML de la Haute-Corse DML de la Corse-du-Sud
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2019.