Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2019-710
du 14-10-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Instructions suite à la levée des restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers liées à l’incendie de l’usine Lubrizol
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RESUME : Les résultats d’analyses sur le lait et les produits laitiers sont tous conformes aux valeurs règlementaires et comparables aux valeurs de bruit de fond national sur les substances recherchées. En conséquence, les restrictions sanitaires sur le lait et les produits laitiers sont levées. Cette note décrit les actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette levée. Elle précise le devenir des autres productions, les modalités de la poursuite des prélèvements et les mesures de gestion en cas de résultats défavorables.
DGAL/SDPAL Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-710 Publiée le 16-10-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de Normandie et des Hauts-de-France DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord Pour information : Préfets de région, DRAAF, Préfets de département, DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)
Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2019.