Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-706
du 14-10-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
RESUME : La présente note de service actualise la liste des zones ou départements à situation épidémiologiquement favorable permettant un allègement des dépistages de prophylaxies dans ces dernières.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-706 Publiée le 14-10-2019 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP ADILVA GDS : OVS : GDS France SNGTV
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2019.