OBJET : Revalorisation au 1er avril 2019 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale)

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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-304 Publiée le 17-04-2019
Date de fin de validité : 31-03-2020 date limite de réponse : 01-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-299 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DD(CS)PP  DDT(M)  Etablissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur)  Pour information : Préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :