OBJET : Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

(Télécharger le PDF (230ko))

RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-299 Publiée le 14-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2019-304 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-320 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF - DRIAAF  SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur, EPN)  Pour information : Préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :