Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-320
du 17-05-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Revalorisation au 1er avril 2023 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-320 Publiée le 17-05-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DRIAAF - DAAF SGCD Etablissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur, EPN) Pour information : préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2023.