OBJET : Revalorisation au 1er avril 2024 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

(Télécharger le PDF (602ko))

RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-239 Publiée le 18-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2023-320 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF – DRIAAF - DAAF  SGCD  Etablissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur, EPN)  Pour information : Préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :