Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DGAL/SDSPA/2019-297
du 15-04-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales
RESUME : La présente note a pour objet de préciser la stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales et de préciser les modalités de saisie dans le système d'information. Dans le cadre de la bascule du domaine SPA dans l'outil RESYTAL, elle informe de l'injection des prescriptions nationales par la SDSPA et demande la saisie de la programmation locale par les services dans l'outil « Programmation et gestion des inspections » (PGI) de RESYTAL d'ici le 15 mai 2019.
|
DGAL/SDSPA
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-297 Publiée le 15-04-2019 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.