OBJET : Stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser la stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales et de préciser les modalités de saisie dans le système d'information. Dans le cadre de la bascule du domaine SPA dans l'outil RESYTAL, elle informe de l'injection des prescriptions nationales par la SDSPA et demande la saisie de la programmation locale par les services dans l'outil « Programmation et gestion des inspections » (PGI) de RESYTAL d'ici le 15 mai 2019.

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-297 Publiée le 15-04-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :