Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-354
du 02-05-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : 2e ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222 du 21 mars 2019 : Retrait d’un des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.
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RESUME :
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (dossier suivi par Anne HOSATTE - 01 49 55 48 91)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-354 Publiée le 06-05-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - services régionaux de la formation et du développement DAAF - services de la formation et du développement - établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural. DGER (pour information) Inspection de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations (CNEAP / UNREP) (pour information) Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.