OBJET : La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) aux DRAAF a commencé à s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit, pour 2019, les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans ce cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.

(Télécharger le PDF (390ko))

RESUME : La déconcentration de la gestion des PRDAR aux DRAAF des 12 régions de l'Hexagone a commencé à s'appliquer lors de la programmation budgétaire 2018, impliquant la mise au point de nouveaux circuits d'instruction et de paiement des dossiers PRDAR, via l'ASP. Comme en 2018, la déconcentration des crédits du CasDAR pour 2019 concerne les 12 régions du territoire hexagonal. Les programmes de l'APCA, de la Corse, des massifs montagneux, des DOM et des ONVAR continuent à être gérés par la DGPE. La répartition de l'enveloppe nationale des crédits CasDAR du programme 775 sera communiquée aux DRAAF dès qu'elle sera connue. La présente instruction technique reprend les éléments de l'instruction de 2018 et précise les éléments qui doivent évoluer au vu d'une année d'expérimentation de ce nouveau schéma de gestion des crédits du CasDAR.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture (BDA)	Instruction technique DGPE/SDPE/2019-360 Publiée le 08-05-2019
Date de fin de validité : 31-12-2021 date limite de réponse : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :