OBJET : Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles ; droits et procédures.

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RESUME : Information sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

SG/SRH/SDDPRS bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 Publiée le 08-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :