OBJET : Accompagnement des établissements publics d’enseignement technique agricole pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de gestion de l’offre de formation et de la dotation globale horaire à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter dans le cadre des réformes actuelles les orientations retenues pour la mise en place d’une stratégie pluriannuelle de gestion de l’offre de formation et de la dotation globale horaire à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 au niveau de l’établissement et de l’autorité académique.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2019-339 Publiée le 06-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :