Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-05-2019
Statut : Publié
OBJET : RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION des exploitations agricoles spécialisées en maïs, au titre d’équivalence au verdissement de la PAC
DATE DE PUBLICATION : 09-05-2019
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