Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-202

du 08-03-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2019-202

Publiée le 09-03-2019

Date de fin de validité : 01-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-673


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-135

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2019.