Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence
DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019
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