Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terres de conservation"
DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019
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