Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
(Télécharger le PDF (1068ko))DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019
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