Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019
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