OBJET : Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce

(Télécharger le PDF (1602ko))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les dispositions réglementaires relatives à la maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce, la mise en œuvre des obligations attendue de la part des professionnels de chaque maillon de la filière, ainsi que les modalités d'inspection lors des contrôles officiels.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-220 Publiée le 20-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2014-576 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-307 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :