Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2022-307
du 15-04-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce
(Télécharger le PDF (2017ko))
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les dispositions réglementaires relatives à la maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce, la mise en oeuvre des obligations attendue de la part des professionnels de chaque maillon de la filière, ainsi que les modalités d'inspection lors des contrôles officiels. Elle apporte des informations relatives aux parasites qui peuvent être mis en évidence dans les produits pêchés ou mis sur le marché sur le territoire
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-307 Publiée le 21-04-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M) DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.