Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-217

du 19-03-2019
Statut : Caduque


OBJET : Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.1ere modification

(Télécharger le PDF (355ko))

RESUME : Cette instruction décrit les procédures d'enregistrement : - des opérateurs commerciaux souhaitant bénéficier de la certification par un vétérinaire officiel privé (VOP) dans TRACES; - des vétérinaires officiels privés (VOP) dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO. Les coordonnées de l’agent en charge du dossier chez FranceAgriMer (FAM )ont été modifiées

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-217

Publiée le 20-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2024-15

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2019.