OBJET : Certification pour les espèces bovins, caprins, ovins et porcins, volailles (uniquement abattage) par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES NT et auprès de FAM et des VOP dans TRACES NT, SIGAL et CERTIVETO.

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RESUME : Cette instruction décrit les procédures d'enregistrement : des opérateurs commerciaux souhaitant bénéficier de la certification par un vétérinaire officiel privé (VOP) dans TRACES NT ainsi qu’auprès de FranceAgriMer (FAM) ; des vétérinaires officiels privés (VOP) dans SIGAL, TRACES NT et CERTIVETO.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-15 Publiée le 10-01-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2018-725 DGAL/SDSPA/2019-217 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :