OBJET : Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.

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RESUME : Cette instruction décrit les procédures d'enregistrement : - des opérateurs commerciaux souhaitant bénéficier de la certification par un vétérinaire officiel privé (VOP) dans TRACES; - des vétérinaires officiels privés (VOP) dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-725 Publiée le 26-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-1142 DGAL/SDSPA/2015-818 DGAL/SDSPA/2016-1005 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-15 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :