OBJET : Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.

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RESUME : Pour transmission à la DGAL (BICMA), les SRAL centralisent les informations et documents relatifs à l'identité des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 remontés par les DDecPP. Ces informations et documents doivent permettre d'une part d'enregistrer les vétérinaires mandatés dans l'application TRACES pour leur attribuer les droits dans TRACES leur permettant de valider les certificats sanitaires pour les échanges intra-UE d’animaux vivants, d'autre part de les enregistrer auprès de FAM (Certiveto) en vue de leur défraiement. Une saisie d' informations reliant le VOP et l’opérateur chez qui il a mandat est également requise, pour s’assurer du paiement du certificat par l’opérateur ayant bénéficié de la certification.

DGAL/SDSPA BICMA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522589N	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-818 Publiée le 29-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-725 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2015-855 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :