OBJET : Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL et à FranceAgriMer est attendue pour le 28 février 2017.

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RESUME : Afin d'enregistrer les vétérinaires mandatés dans l'application TRACES pour leur attribuer les droits leur permettant de valider les certificats sanitaires pour les échanges intra-UE d’animaux vivants, les DDecPP enregistrent dans TRACES ces nouveaux VOP. Les informations relatives aux nouveaux opérateurs,compilées sous forme de tableau par les DdecPP, doivent être envoyées par les SRAL à la Direction générale de l’alimentation DGAL- Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux (BICMA), à l’adresse suivante : bicma.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr . Les documents (RIB et mandat) permettant de les enregistrer auprès de FAM (Certiveto) en vue de leur défraiement doivent être envoyés à FAM par les SRAL.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux (BICMA)	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-1005 Publiée le 23-12-2016
date limite de réponse : 28-02-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-855 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-725 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :