OBJET : Échanges intracommunautaires d'animaux vivants : procédure d'élaboration et de signature des certificats sanitaires dans l'application TRACES à destination des vétérinaires officiels privés et des opérateurs chez qui ils sont mandats.

(Télécharger le PDF (258ko))

RESUME : Cette procédure définit le cadre et le principe d’élaboration des certificats sanitaires par les vétérinaires officiels privés et par les opérateurs commerciaux, et de signature des certificats sanitaires par les vétérinaires officiels privés dans l’application TRACES. Elle s’applique aux échanges intracommunautaires d’animaux terrestres des espèces bovine et porcine (Directive 64/432/CEE), ovine et caprine (Directive 91/68/CEE), équine (Directive 2009/156/CE) et des volailles (Directive 2009/158/CE).

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1142 Publiée le 24-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-725 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :