Sommaire n° 13 du 21-03-2019 au 28-03-2019
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2019-230
du 25-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2020.
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Note de service CAB/BCAB/2019-230
du 25-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDGP/2019-233
du 26-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protocole de gestion 2019 du programme 149
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Cahier des charges
du 28-03-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bois du Jura".
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Arrêté
du 15-03-2019
Arrêté du 15/03/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement d'Occitanie
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Arrêté
du 15-03-2019
Arrêté du 15/03/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement PACA
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Arrêté
du 15-03-2019
Arrêté du 15/03/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement de la région Pays de la Loire - forêt dunaires atlantiques
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Arrêté
du 15-03-2019
Arrêté du 15/03/2019 portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêt dunaires atlantiques
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Instruction technique DGPE/SDGP/2019-233
du 26-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-234
du 26-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir un emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-228
du 22-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
2nd appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2019, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques vacants, ou susceptibles de l'être, dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).
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Note de service DGER/SDEDC/2019-239
du 27-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-231
du 25-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction relative aux programmes de seconde générale et technologique en sciences de la vie et de la Terre et en physique–chimie pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-240
du 27-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA).
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Note de service DGER/SDRICI/2019-221
du 20-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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Arrêté
du 21-03-2019
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
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Note de service DGER/MAPAT/2019-234
du 26-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-219
du 18-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-229
du 22-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL
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Note de service DGAL/SDSSA/2019-244
du 27-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" 2018/2019
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-219
du 18-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-226
du 21-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) DDPP du Rhône.
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Note de mobilité SG/DMC/2019-241
du 28-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
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Note de mobilité SG/DMC/2019-226
du 21-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-238
du 27-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Campagne 2019 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés sur des besoins permanents.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-243
du 27-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222 du 21 mars 2019 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-245
du 28-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 22 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-246
du 28-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste en administration centrale . - 1 poste DDT des Hautes-Alpes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-235
du 27-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-238
du 27-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-03-2019
DECISION n° CTRL/2019/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 25-03-2019