OBJET : Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de gestion de ces établissements dans la brique "Usagers" et dans la brique "Approbation " de RESYTAL

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-229 Publiée le 26-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :