Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-229

du 22-03-2019
Statut : EnVigueur

OBJET : Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de gestion de ces établissements dans la brique "Usagers" et dans la brique "Approbation " de RESYTAL

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-229

Publiée le 26-03-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-229 Publiée le 26-03-2019
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2019.

DGAL/SDSPA/2019-229

du 22-03-2019 Statut : EnVigueur

du 22-03-2019
Statut : EnVigueur