OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-222 du 21 mars 2019 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2019.

(Télécharger le PDF (83ko))

RESUME : Base juridique : : Article 48 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural ; SG/SRH/SDCAR/2019-114 du 7 février 2019 relative à la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019 ;

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-243 Publiée le 28-03-2019
Date de fin de validité : 05-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/Service régional de la formation et du développement  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Pour information : Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole  Pour information : Fédérations (CNEAP / UNREP)  Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :