Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-586

du 01-08-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-586

Publiée le 21-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDCAR/2018-791
SG/SRH/SDCAR/2018-503

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2020-166

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2019.