OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 Publiée le 21-08-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDCAR/2018-791 SG/SRH/SDCAR/2018-503	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-166 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :