OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-166 Publiée le 05-03-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2019-586 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-811 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :