Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-681

du 01-10-2019
Statut : Abrogee


OBJET : instruction relative aux modalités de prise en compte, de remontée et de saisie des notes issues des évaluations réalisées en cours de formation pour l’obtention du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session d'examen 2021.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités de prise en compte des évaluations, de remontée et de saisie des notes issues des évaluations en cours de formation réalisées en cycle terminal du baccalauréat technologique série STAV en vue de l'obtention du diplôme à compter de la session d'examen 2021

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Note de service

DGER/SDPFE/2019-681

Publiée le 02-10-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2021-709

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-10-2019.