Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-09-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-24 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.
DATE DE PUBLICATION : 03-10-2019
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