Accord interprofessionnel du 06-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille

DATE DE PUBLICATION : 23-05-2019

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