OBJET : Réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine, notamment pour ce qui concerne les conditions sanitaires particulières applicables aux établissements de mise à mort des grenouilles et de préparation de cuisses de grenouilles. Elle présente également l’évolution apportée par la dernière modification de l’arrêté du 8 juin 2006 pour cette filière.

DGAL/SDSSA BPMED	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-380 Publiée le 17-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :