OBJET : Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification

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RESUME : Les mouvements d’abeilles ou de bourdons entre États membres doivent obligatoirement se faire sous couvert d’un certificat sanitaire conforme au modèle EII de la Directive 92/65, délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’origine. Cette note présente les conditions sanitaires requises pour la certification aux échanges d’abeilles ou de bourdons depuis la France vers un autre État membre de l'UE, y compris la Suisse.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-397 Publiée le 20-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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