OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (622ko))

RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 Publiée le 23-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2019-219 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2019-462 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :