Décision du 20-05-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision portant déclassement anticipé du domaine public et remise au domaine pour cession de l'ensemble immobilier domanial dit "Les Glanes" situé rue Louis Guilloux à Rennes (35)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-05-2019

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