Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 26-08-2019

Statut : Publié

OBJET : Délégation de signature de la Directrice de l'INAO Mme Marie GUITTARD à Mme Patricia CARISTAN, secrétaire générale de l'INAO, décision portant le n° 2019-S-06 du 26 août 2019.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-08-2019.