Rectificatif du 18-07-2019
Protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
- texte initial :
> Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides et fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier », ou d’une autorisation dérogatoire en application de l’article 53 du règlement européen 1107/2009 en vigueur au moment de la réalisation du chantier. Il est rappelé que l’utilisation de produits à base d’imidaclopride est proscrite en application des dispositions de l’article L253.8 du Code rural et de la pêche maritime.
>
> [1] Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), abrogé.
- ce paragraphe est remplacé et complété par le suivant :
> Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier », ou d’une autorisation dérogatoire en application de l’article 53 du règlement européen 1107/2009 en vigueur au moment de la réalisation du chantier. Il est rappelé que l’utilisation de produits à base d’imidaclopride est proscrite en application des dispositions de l’article L253.8 du Code rural et de la pêche maritime. Les traitements fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°14053200 « Arbres et arbustes*Trt Part.Aer.*Maladies diverses ».
> [1] Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), abrogé.
Les traitements fongicides doivent être réalisés avec des produits fongicides disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°14053200 « Arbres et arbustes*Trt Part.Aer.*Maladies diverses »; et non de numéro d'usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier » comme initialement précisé dans l'instruction.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDQSPV/2019-531