Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2019.

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base.

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de PAUL ISNARD pour la période 2018-2037

Arrêté du 16/07/2019 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de la MONTAGNE DE FER pour la période 2018-2042

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par CAVAC en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16/07/2019 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BASSE-MANA pour la période 2018-2047

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de KAW pour la période 2018-2037

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Bourg en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par l’Union des Producteurs de Saint-Emilion en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par Triskalia en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la charte environnementale Kiwi Garlanpy en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Cuxac d’Aude en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par SICACFEL en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCAV Terre d’expression en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCAV Terroirs en garrigues en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche BEE FRIENDLY (fruits et légumes) en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la Charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de noix en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la Charte d’aucy en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la démarche « Bonnes pratiques agricoles SCAMARK » en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.

formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les établissements d'enseignement.

Plan national d’intervention sanitaire d’urgence- guides techniques

Méthodes reconnues pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

Bilan 2018 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)

Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations

Transport des animaux vivants - Contrôles renforcés 2019 au titre de la protection animale, dans le cadre des exportations vers les pays tiers d'animaux soumis à carnet de route.

Mise à la disposition des services de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie.

Instruction relative à la gestion capacitaire des segments en déséquilibre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel DDT de Meurthe-et-Moselle. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDT de la Haute-Savoie.

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente).

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDPP de la Seine-Maritime.

Additif à la note relative aux modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centres constitutifs d’EPLEFPA).

Modalités d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence (hors raisons de santé).

Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : - 1 poste à VetAgroSup ; - 1 poste à ENSFEA.

Dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2020.

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle.

Avis relatif au recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d'enseignement supérieur publics

Décision portant déclassement anticipé du domaine public et remise au domaine d'un ensemble immobiliser domanial situé route des Dunes à Fouesnant (29)