OBJET : Transport des animaux vivants - Contrôles renforcés 2019 au titre de la protection animale, dans le cadre des exportations vers les pays tiers d'animaux soumis à carnet de route.

(Télécharger le PDF (555ko))

RESUME : La présente instruction développe les dispositions techniques à mettre en œuvre pour assurer les contrôles renforcés prévus par l'IT DGAL/SDSPA/2019-297, au titre de la protection animale dans le cadre de l'exportation vers les pays tiers des animaux soumis à carnet de route (bovins, ovins, caprins, porcins et chevaux de boucherie) : contrôle de la planification du voyage et vérifications associées, contrôles au chargement et contrôles a posteriori.

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-529 Publiée le 12-07-2019
Date de fin de validité : 30-06-2020 date limite de réponse : 31-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-116 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  SRAL, BNEVP (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :