OBJET : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET PRIORITÉS 2020

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RESUME : La présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels à réaliser au titre de la protection animale dans le domaine du transport des animaux, et fixe les priorités de l'année 2020. Les principes généraux de la précédente programmation sont globalement maintenus. Certaines modalités de programmation et certaines fréquences de contrôles ont toutefois été modifiées par rapport aux années précédentes. Des contrôles renforcés à l'export sont intégrés à la programmation annuelle (mais les fréquences sont modifiées par rapports aux contrôles renforcés 2019). Toutes les références à RESYTAL ont été actualisées, et de nouvelles méthodes d'inspection ont été intégrées.

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 Publiée le 20-02-2020
date limite de réponse : 31-03-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-236 DGAL/SDSPA/2019-529 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF (pour information et coordination)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :