OBJET : Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs

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RESUME : la présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels dans le domaine de la protection des animaux transportés. Les grandes lignes de la précédente programmation dans le domaine sont globalement maintenues, à l'exception du ciblage de nouveaux lieux de contrôle en cours de transport (pour les départements 06, 09, 31, 35, 62, 64, 65, 66, 76), de la pondération de certaines fréquences, de l'explication de certains objectifs particuliers attendus, et de l'ajout d'instructions pour les départements d'outre-mer. Les modalités d'enregistrement des contrôles sont complétées.

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-236 Publiée le 14-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-116 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-765 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF (SRAL)  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :