OBJET : Transport des animaux vivants - Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.

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RESUME : L'ordre de service relatif à la programmation des contrôles est actualisé pour tenir compte des nouvelles méthodes en vigueur. Un formulaire Cerfa homologué et sa notice remplacent le formulaire en annexe de la note relative à la délivrance du certificat de compétence. Les notes de 2007 encore en vigueur dans le domaine du transport des animaux sont abrogées et remplacées par un ordre de méthode récapitulant tous les contrôles à réaliser dans le domaine de la protection des animaux en cours de transport.

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-765 Publiée le 28-09-2017
Date de fin de validité : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2007-8192 Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : DGAL/SDSPA/2015-236 DGAL/SDSPA/2015-1169 DGAL/SDSPA/2017-82 DGAL/SDSPA/2017-742	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF  DRAAF (SRAL)
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