OBJET : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES

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RESUME : Le présent ordre de méthode rappelle la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport, puis présente les méthodes d'inspection applicables, ainsi que les modalités d'enregistrement des contrôles réalisés. Il aborde les suites à donner aux contrôles, notamment les modalités d'application des notifications de manquement prévues à l'article 26 du R(CE)1/2005. Il liste enfin un certain nombre de points de vigilance à observer (sous la supervision des SRAL) afin de garantir la fiabilité des listes prévues par la réglementation (transporteurs autorisés, véhicules agréés) et celle des bilans annuels à présenter à la Commission européenne.

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-742 Publiée le 19-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-765 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP / DAAF (Services Protection Animale, Certification, Abattoirs)  DRAAF (SRAL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :