Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8192
du 03-08-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - contrôles en cours de transport
RESUME : Application du Reglement du Conseil n1/2005 du 22 decembre 2004 relatif a la protection des animaux en cours de transport et les operations annexes - controles en cours de transport
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8192 Publiée le 03-08-2007 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2007.