OBJET : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - contrôles en cours de transport

(Télécharger le PDF (413ko))

RESUME : Application du Reglement du Conseil n1/2005 du 22 decembre 2004 relatif a la protection des animaux en cours de transport et les operations annexes - controles en cours de transport

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8192 Publiée le 03-08-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-765 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2015-1169 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :